Industrie manufacturière · contrôle des exportations et conformité
Le contrôle des exportations est un blocage réel, désactivé par défaut. Une fois activé, chaque vente passe par un criblage face à votre propre liste de contrôle (classification, destinations restreintes et exigence de licence) et le résultat empêche la commande d'avancer, à moins que quelqu'un disposant de l'autorité n'enregistre une dérogation justifiée. Chaque criblage et chaque dérogation restent dans un historique qui ne peut être ni modifié ni effacé.
Vendre un équipement au mauvais pays, ou à la mauvaise partie, n'est pas une erreur commerciale : c'est un problème juridique pour l'entreprise entière. Le contrôle des exportations de la verticale Industrie manufacturière existe pour transformer cette règle, qui vit aujourd'hui dans la tête de deux personnes du service juridique, en un blocage que le système applique tout seul et qu'il sait justifier ensuite.
Désactivé par défaut, et pour une bonne raison
Avec le contrôle désactivé, ce qui est son état de naissance, rien n'est criblé et rien n'est bloqué : le comportement est exactement celui d'avant. C'est délibéré. Activer le contrôle change ce que votre équipe peut vendre, la décision vous appartient donc, elle n'appartient pas au produit. L'écran lui-même le rappelle : l'activation exige votre validation juridique au préalable.
- Ouvrez Industrie manufacturière et allez à l'onglet Conformité.
- Le bandeau indique si la conformité des exportations est ACTIVE ou DÉSACTIVÉE.
- Avant d'activer, enregistrez votre liste de contrôle : sans liste, le criblage n'a rien à quoi comparer et laisse tout passer.
- Cliquez sur Activer. Seule une personne qui administre le compte peut le faire.
La liste de contrôle est la vôtre
SellioCRM n'apporte aucun pays ni aucune règle écrite en dur, et c'est un choix de conception : les listes changent, varient selon la juridiction et ne sont pas les mêmes pour deux industries. Dans Nouveau contrôle, vous déclarez une Classification (le code que votre entreprise utilise pour catégoriser le produit contrôlé), les Destinations restreintes (des codes séparés par des virgules, définis par vous) et s'il y a une Licence exigée. Un contrôle peut être désactivé sans être effacé, et enregistrer de nouveau la même classification met à jour celle qui existe déjà au lieu d'en créer une en double.
Comment le criblage décide
Le criblage reçoit l'objet concerné (la commande ou le devis en question), la classification du produit et la destination, et renvoie l'un de trois résultats :
- Bloqué, quand la partie concernée figure sur votre liste de parties sanctionnées, ou quand la destination figure parmi les destinations restreintes de cette classification.
- Revue nécessaire, quand la classification exige une licence d'exportation. Ce n'est pas un non : c'est le signe qu'il manque le document.
- Autorisé, quand le produit n'a aucune classification de contrôle, quand la classification ne figure pas sur votre liste, ou quand rien de la règle n'a été enfreint.
La comparaison ignore les majuscules et les espaces, donc BR, br et « BR » avec des espaces sont la même destination. Dans l'onglet Conformité, vous pouvez lancer un criblage manuel dans Exécuter un criblage, en indiquant l'Objet (l'identifiant de la commande ou du devis) et la Destination, et le Résultat apparaît immédiatement sous la forme Autorisé, Bloqué ou Revue nécessaire.
Le vrai blocage, et la dérogation
Avec le contrôle actif, un résultat Bloqué ou Revue nécessaire devient un bloqueur de la commande : elle n'est pas transmise à l'ERP tant qu'il dure. La seule issue est la dérogation, enregistrée par quelqu'un qui en a l'autorité, ce qui signifie en pratique qui administre le compte. La dérogation exige une justification écrite, obligatoire et non vide, et elle peut consigner la fonction de l'autorité qui a autorisé.
Ni le criblage ni la dérogation ne peuvent être modifiés ou effacés ensuite. Ils forment un historique qui ne fait que croître, avec le résultat, les motifs, qui a autorisé et quand. C'est cet historique qui répond à l'audit futur, et c'est pour cela qu'il est immuable : une trace que l'on peut corriger après coup ne prouve rien.
L'onglet Approbations
À côté de la Conformité, l'onglet Approbations en attente rassemble les exceptions qui attendent une signature, avec l'Objet et le Type de chacune, et les boutons Approuver et Rejeter. Y arrivent les exceptions ouvertes manuellement ainsi que les exceptions de prix et de crédit : prix sous le plancher, remise au-dessus du maximum, marge sous le minimum et commande au-dessus du crédit disponible du client. La décision utilise vos politiques d'approbation, c'est donc votre configuration qui dit qui approuve quoi. Si vous n'avez configuré aucune politique applicable, l'exception passe directement et ne bloque personne.
Prérequis et limites
- La verticale Industrie manufacturière doit être activée dans Paramètres → Verticales.
- Activer ou désactiver le contrôle des exportations, et enregistrer une dérogation, exigent le privilège d'administration du compte.
- Avec une liste de contrôle vide, le criblage renvoie toujours Autorisé : enregistrez la liste avant d'activer.
- Les listes de parties sanctionnées sont celles que vous renseignez vous-même ; SellioCRM n'interroge aucun service externe de sanctions.
- Désactiver le contrôle n'efface ni la liste ni l'historique. Il redevient effectif, avec tout son contenu, quand vous le réactivez.